2018 : une année charnière pour les droits de l'homme et le changement climatique

by Tiphaine Di Ruscio, Universal Rights Group Thèmes actuels et émergents

L’interdépendance entre le changement climatique et les droits de l’homme est désormais établie. L’idée que le premier engendre des violations de ces derniers, et qu’à l’inverse, les droits humains peuvent renforcer l’élaboration des politiques internationales sur le climat (notamment en portant une plus grande attention sur les besoins des plus vulnérables) est désormais communément acceptée.

Pourtant, cela n’a pas toujours été le cas. En 2008, lorsque les Maldives soulevèrent pour la première fois la question du changement climatique au Conseil des droits de l’homme, beaucoup d’Etats (notamment les grandes puissances économiques et les pays émergents) s’y étaient alors opposés, prônant l’argument selon lequel les droits humains et le changement climatique représentent deux domaines bien distincts en droit international.

Ce postulat évolua cependant suite à l’adoption de la résolution 7/23 (‘Droits de l’homme et changement climatique’), portée par les Maldives ainsi que le Bangladesh, l’Allemagne, les Philippines, la Suisse, l’Uruguay et le Royaume-Uni au Conseil des droits de l’homme en 2008. Grâce à ce texte pionnier, le Conseil reconnut pour la première fois que ‘les changements climatiques font peser une menace immédiate et de grande ampleur sur les populations et les communautés de par le monde et ont des répercussions sur la jouissance effective des droits de l’homme’. Une autre résolution (10/4) mit également en lumière une autre dimension de cette relation, à savoir que ‘les obligations et engagements en matière de droits de l’homme peuvent éclairer et renforcer l’élaboration des politiques internationales et nationales dans le domaine des changements climatiques’.

Deux des principaux sponsors de ces résolutions, les Maldives et la Suisse, s’attelèrent ensuite à faire inclure des éléments de langage sur les droits humains dans le projet d’accord international de la CCNUCC à la COP15, à Copenhague. Un an plus tard, à la COP16 à Cancun, leurs efforts payèrent. L’Accord de Cancun (contenu dans la décision 1/COP.16) rappela alors le travail du Conseil des droits de l’homme en matière de changement climatique, mais surtout souligna le fait que les ‘parties devraient pleinement respecter les droits de l’homme dans toutes les mesures ayant trait aux changements climatiques.’ Ce paragraphe opérationnel, malgré son caractère non-contraignant, marquait une étape importante en mentionnant les droits de l’homme pour la première fois dans un accord international sur le climat.

Une nouvelle Procédure Spéciale

La création d’une nouvelle Procédure Spéciale, l’Expert Indépendant sur les obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, en 2012, représenta un pas en avant significatif. Lors de sa prise de fonction, le premier Expert Indépendant, le Professeur John Knox, commença par ‘clarifier et élaborer les obligations en matière de droits de l’homme’ relatives à l’environnement. En 2015, le mandat du Professeur Knox devint celui d’un Rapporteur Spécial, dont la responsabilité n’était plus seulement de clarifier les normes et obligations des Etats, mais aussi de les rendre opérationnelles. Bien que le mandat du Rapporteur Spécial ait toujours couvert l’environnement en général, il a en réalité souvent porté une attention particulière à la question du changement climatique.

En 2015, un groupe de dix-huit Etats menés par le Costa Rica décida de signer le ‘Pacte de Genève sur la place des droits de l’homme dans la lutte contre le changement climatique.’ Les signataires s’engagèrent à ‘favoriser une vraie collaboration entre leurs représentants nationaux à la CNUCC et au Conseil des droits de l’homme, pour améliorer leurs interactions et la façon dont les obligations en matière de droits humains renforcent l’élaboration des politiques sur le climat.’ Depuis, le Pacte de Genève sert de plateforme pour ‘faciliter les échanges d’expertise et les bonnes pratiques.’

En 2015, les leaders mondiaux firent également un grand pas dans la lutte contre le changement climatique en signant l’Accord de Paris à la COP21. En plus d’engager les parties à maintenir la montée des températures globales en dessous de 2 degrés Celsius (par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle) et à poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5 degrés, l’Accord de Paris comprend également des éléments de langage sur les droits humains dans son préambule.

Ainsi, le paragraphe préambulaire 11 exhorte les parties, ‘lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements’, à ‘respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations.’

Bien que les préambules ne créent pas de droit ou d’obligation en droit international, il a été démontré qu’ils guident de manière significative l’interprétation du corps du document, et peuvent donc être considérés comme du droit international coutumier.

De plus, d’autre paragraphes opérationnels de l’Accord de Paris font clairement référence à des principes et obligations qui ont attrait aux droits de l’homme, sans pour autant utiliser le terme. Par exemple, certains paragraphes mentionnent l’égalité des sexes et l’inclusion des femmes, la transparence, l’accès à l’information et la participation à la vie publique, ainsi que les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des groupes vulnérables.

Il est intéressant de noter que le travail des experts en droits de l’homme contribua véritablement à faire inclure la cible de 1,5 degré dans l’Accord de Paris. L’histoire remonte à la COP15, lorsque le paragraphe 12 de l’Accord de Copenhague avait appelé à ce que ‘la mise en œuvre de l’accord fasse l’objet d’une évaluation d’ici à 2015, notamment à la lumière de l’objectif ultime de la Convention (…) en ce qui concerne en particulier une hausse des températures de 1,5°.’ A la COP15, beaucoup d’Etats, notamment les pays en développement, avaient alors refusé d’inclure une cible de moins de 2 degrés. Afin de participer à l’évaluation citée dans l’Accord de Copenhague, en mai 2015, les Philippines, au nom du Forum des Vulnérables au Climat (CVF), avaient soumis un rapport de John Knox et quatorze autres experts sur les conséquences potentielles d’une hausse des températures globales de 2° ou 1,5°C sur les droits de l’homme.

2018 : une année charnière pour les droits humains et le changement climatique

En 2018 seront finalisées les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris (aussi connues sous le nom de ‘Paris Rulebook’). L’Accord inclut déjà des orientations et des principes généraux sur la manière dont il doit être mis en œuvre et mentionne notamment l’importance de la transparence, de tisser une confiance entre partenaires, de faire des bilans d’expériences, et du soutien financier et technique. Négociées pour la première fois à la COP22 à Marrakech, les règles de mise en œuvre devront se baser sur l’Accord de Paris pour clarifier quels acteurs seront responsables des différentes mesures à prendre. Elles devront aussi déterminer de quelle façon les actions et engagements nationaux seront imputables aux Etats. Le ‘Paris Rulebook’ devrait voir le jour en décembre à la COP24 à Katowice.

Egalement en 2018 (en septembre), le Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique (IPCC) publiera un rapport spécial sur les ‘conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les profils connexes d’évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre, dans le contexte du renforcement de la riposte mondiale au changement climatique, du développement durable et de la lutte contre la pauvreté́.’ Ce rapport avait été sollicité par les Etats parties à la CNUCC à la COP21 à Paris.

Enfin, 2018 est aussi l’année du lancement du Dialogue de Talanoa. Cette initiative, menée par les Îles Fidji (présidentes actuelles de la COP), vise à rassembler des idées, des histoires et des expériences sur le changement climatique afin de renforcer l’élaboration des politiques sur le climat lors des futures COP. Une plateforme en ligne a récemment vu le jour afin de collecter et d’exposer les contributions des communautés et autres parties prenantes affectées par le changement climatique sur trois questions principales : 1) Où en sommes-nous ?; 2) Où voulons-nous aller ?; 3) Comment pouvons-nous y parvenir ? En rassemblant des histoires et des informations sur la façon dont l’humain fait face au changement climatiques, le Dialogue de Talanoa entretient et fait avancer l’intention originelle et l’esprit de l’initiative des Maldives en 2008, à savoir mettre les individus (particulièrement les personnes en situation vulnérable), leur existence et leurs droits au centre des politiques internationales sur le climat.


Crédits photo : Tebikenikora, un village de l’île de Kiribati dans le Pacifique, qui est affectée par le changement climatique, 4 Septembre 2011, UN Photo/Eskinder, CC BY-NC-ND 2.0.

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